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CLUB et LICENCE par (invité) (194.51.180.xxx) le 10/09/13 à 11:53:11
Bonjour,
Je suis actuellement dans un club d'athlé qui regroupent une quarantaine de membres.
Jusqu'à maintenant, nous avions le choix entre prendre une carte de simple membre ou prendre une licence FFA + une carte de membre. Nous ne faisons que courir plusieurs fois par semaine à heure fixe. Nous n'avons pas de structure d'entrainement (si ce n'est l'accès aux vestiaires d'un gymnase pour se doucher). Nous n'avons pas d'entraineur.
Aujourd'hui notre président souhaite nous obliger à prendre une licence. Il argumente sa décision en nous expliquant qu'en cas d'accident... le coureur concerné voire sa famille en cas de décès, pourrait se retourner contre le club et donc le président.
Qu'en pensez-vous ?
CLUB et LICENCE par gibus (invité) (20.133.40.xxx) le 10/09/13 à 12:35:36
que le president a besoin de refaire sa veranda....
CLUB et LICENCE par Serge92 (membre) (82.124.5.xxx) le 10/09/13 à 12:36:26
...assurance ....?????
CLUB et LICENCE par SuperD (membre) (82.232.241.xxx) le 10/09/13 à 12:50:38
l'assurance individuelle n'empêche pas la famille d'assigner le club s'il y a un manquement quelque part (à mon avis c'est plutôt au club de s'assurer de ce point de vue)
CLUB et LICENCE par Marathon Man (invité) (80.12.110.xxx) le 10/09/13 à 15:38:55
Le club en question est affilié à la FFA?
CLUB et LICENCE par (invité) (194.51.180.xxx) le 10/09/13 à 15:50:50
oui il est affilié FFA
CLUB et LICENCE par Vieux_pistard (membre) (83.196.167.xxx) le 10/09/13 à 17:06:13
Le supplément lié à une licence loisirs et l'asurance qui va avec, coûte 24 €, soit le prix d'une demi chausure ou d'un quart d'inscription au marathon de Paris...
CLUB et LICENCE par CQFD (invité) (217.111.195.xxx) le 10/09/13 à 17:11:25
http://www.samba-athletisme.fr/culture-athl%C3%A9tisme/juridique-obligation-de-licence-cour-de-cassation
CLUB et LICENCE par (invité) (90.14.135.xxx) le 10/09/13 à 23:35:12
le lien ne fonctionne pas.
Si ton club organise des entrainement avec lieu et heure réguliers, il est en effet attaquable s il n'est pas assuré pour la pratique qu il développe.
Une assurance d'un de ses adhérents pourraient en effet refuser de payer et se retourner contre le club et son président qui a raison de vouloir se protéger.
CLUB et LICENCE par andin (invité) (134.171.85.xxx) le 11/09/13 à 04:23:40
"Nous n'avons pas de structure d'entrainement (si ce n'est l'accès aux vestiaires d'un gymnase pour se doucher). Nous n'avons pas d'entraineur."
L'assurance contre les accidents de douche, ça ne devrait pas leur coûter bien cher...
CLUB et LICENCE par Maurin GUAY (invité) (80.12.110.xxx) le 11/09/13 à 09:16:32
Ce que vous as dit votre président est partiellement vrai (et c'est un ancien président qui parle)
En fait, un organisateur d'activités sportives (donc un organisateur de course ou un club sportif) pour cela consulter l'article L321 du code du sport ou cette page relativement bien faite : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2143.xhtml
Dans les faits, rien n'oblige ton président à prendre une licence à la FFA mais c'est par contre quelque chose de beaucoup plus simple plutôt que d'aller démarcher une assurance directement
Pour avoir été confronté à un décès sur le stade pendant mes activités, je peux te dire que ce genre de licence peut sauver un club et amoindrir les tracas d'un dirigeant quand ce genre de s.... arrive
CLUB et LICENCE par (invité) (217.111.195.xxx) le 11/09/13 à 09:38:53
Une association sportive a vu sa responsabilité reconnue après qu’un sportif ait été victime d’un dommage corporel au sein des infrastructures de l’association alors qu’il participait à un simple entraînement et qu’il n’était pas membre de l’association.
La Cour retient que l’association se devait de vérifier la situation des utilisateurs et qu’elle ne pouvait pas ignorer que le sportif, n’ayant pas retourné les formulaires qui lui avaient été remis, ne pouvait pas accéder aux infrastructures. La Cour de cassation relève une imprudence et la négligence fautive de l’association sportive qui aurait dû contrôler les sportifs accédant aux infrastructures pour s’assurer qu’ils étaient membre effectifs de l’association et titulaire d’une licence et d’une assurance.
Source :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024989219&fastReqId=869358318&fastPos=1
CLUB et LICENCE par (invité) (193.62.194.xxx) le 11/09/13 à 10:24:47
Ca en devient penible... j'ai franchement l'impression qu'on est les seul a pondre des jurisprudences comme celle la....
CLUB et LICENCE par Daniel Rousseau (membre) (88.124.120.xxx) le 11/09/13 à 12:23:34
Assurance et licence ne sont pas forcément liées...
S'il est vrai qu'un licencié bénéficie obligatoirement d'une assurance (pas forcément celle que propose l'assurance de la FFA, d'ailleurs: le club peut en choisir une autre), ce n'est pas parce qu'on n'est pas licencié qu'on n'a pas la possibilité d'être assuré.
Un club est, avant d'être affilié à une fédération, une association et toute association est responsable de ce qui se passe au cours de ses activités, d'où l'obligation d'assurer l'association pour cette responsabilité dite civile (mais une assurance responsabilité civile ne couvre pas les membres s'il n'y a pas de tierce personne impliquée).
Toute association a la possibilité de souscrire une assurance pour son activité et c'est alors le fait d'être MEMBRE de l'association, sans forcément qu'il y ait la moindre l'obligation d'être licencié, qui donne généralement d'être couvert par cette assurance. Pour qu'il y ait une obligation d'être licencié, les statuts ou le règlement intérieur de la dite association doivent le stipuler.
Pour vraiment savoir si on est couvert par l'assurance de l'association, il faut vérifier qu'on correspond à ce que prévoit la police d'assurance: selon les contrats, il peut (ou non) exister une obligatoirement d'être membre de l'association, certains contrats prévoient que certaines personnes non membres soient également prises en compte (exemple: les bénévoles qui aident à l'organisation d'une manifestation), certains contrats ne couvrent que la responsabilité civile, d'autre couvrent aussi les dommages que le membre se fait à lui-même, d'autres encore couvrent en plus le rapatriement en cas d'accident loin de chez soi, certains contrats prévoient une assistance juridique, etc... Après, le fait d'être membre ou pas de l'association, est déterminé par ses statuts.
Le premier rôle d'une licence n'est pas celui de l'assurance, mais de donner le droit de participer aux activités du club qui sont du domaine de la fédération qui a délivré cette licence. Le principal rôle d'une fédération est d'organiser l'activité dont elle est délégataire (ou pour laquelle elle est reconnue comme affinitaire par la fédération délégataire et le ministère de tutelle), en gérant la formation de l'encadrement de cette activité et en planifiant des manifestations, des championnats, etc...
Si les fédérations proposent des assurances à leurs licenciés, c'est essentiellement pour faire bénéficier les clubs affiliés de tarifs de groupes beaucoup plus intéressants que ce qu'ils pourraient trouver sur le marché.
Ceci dit, si je ne suis pas spécialement étonné qu'un club n'aie pas d'installations (toutes les activités de l'athlétisme n'imposent pas l'utilisation d'installations spécifiques), à moins que le club ne soit qu'un club organisateur, je suis quand même perplexe devant un club qui n'a pas d'entraîneur pour encadrer l'activité: c'est vrai que, contrairement à d'autres fédérations comme celle de judo et celle de tennis, la FFA n'oblige pas les clubs à recruter des entraîneurs pour s'affilier mais il me semble que l'activité principale du club c'est justement d'offrir à ses athlètes la possibilité de pratiquer leur activité de la meilleure façon possible (que ce soit du simple point de vue de la santé ou dans un esprit compétitif)... S'il n'y a pas d'entraîneur parmi ses membres, rien n'empêche un club de faire intervenir des entraîneurs extérieurs.
CLUB et LICENCE par (invité) (90.14.135.xxx) le 11/09/13 à 15:51:17
@andin: essaies un peu de te creuser les méninges !
Les entrainements sont organisés à partir du moment où tu fixes un lieu et une heure et que c'est de notoriété publique.
Après, s il n y a pas d'entraineur (ce qui est regrettable, moi j irai voir le club voisin....) c'est un problème d'organisation interne mais surement pas de droit !
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