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Certificat médical. par THOMAS (invité)
Bonjour.
Pour une course enfants (école d'athlétisme, poussins, benjamins et minimes) sans classement, la fourniture lors de l'inscription d'un certificat médical, est-il obligatoire,recommandé?
Existe-t-il un texte de loi évoquant cette situation?
Merci
Certificat médical. par Frédéric (invité)
Bonjour,
En principe dès qu'une course est organisée elle doit respecter entre autre la loi n° 99-223, relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage. (votée à l'Assemblée Nationale le 23 mars 1999).
Je ne connais pas l'intitulé exact, si ça t'intéresse regarde sur le site des Journaux Officiels.
C'est donc obligatoire et si ça ne l'était pas il serait de toute façon prudent de faire vérifier par un médecin l'aptitude au sport.
Cordialement
Fred
Certificat médical. par j2p (invité)
s'il ny a pas de classement iln'y a aucune obligation de certif
Certificat médical. par Frédéric (invité)
Je ne suis pas certain que l'établissement ou non d'un classement modifie les obligations de l'organisateur (il y a entre autres des questions de responsabilité en cas d'accident lié à un mauvais état de santé).
L'article 6 de la loi 99-223 est :
"La participation aux compétitions sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition, ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat ou de sa copie certifiée conforme, qui doit dater de moins d'un an."
Cordialement
Fred
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