Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement)

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Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par bertyprofmaths (membre) (78.242.74.xxx) le 26/08/16 à 19:51:39

Le certif médical devient valable 3 ans.

Un questionnaire à remplir à la place, les autres années.

http://www.sports.gouv.fr/presse/article/Pratique-sportive-Simplification-du-certificat-medical

Perso, j'approuve !

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par cpam (invité) (82.232.241.xxx) le 26/08/16 à 19:59:38

moi aussi

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par jaimecourir (invité) (62.147.187.xxx) le 26/08/16 à 19:59:40

Oh zut ! j'ai pris le pass j'aime courir pour 30 € !
:-(
certificat médical valable qu'un an ? Scam ?

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par cpam (invité) (82.232.241.xxx) le 26/08/16 à 20:07:04

ça sera parfait lorsque ça sera étendu aux non-licenciés

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par (invité) (176.157.128.xxx) le 26/08/16 à 20:31:32

Super. Pour cette année certificat ou pas ?

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par bertyprofmaths (membre) (78.242.74.xxx) le 26/08/16 à 21:12:56

Pour cette année certificat obligatoire oui. Mais pas en septembre 2017

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par Scanner monochrome (invité) (90.109.234.xxx) le 26/08/16 à 23:20:46

Un bon premier pas. J'approuve aussi.
Même si pour moi et d'autres, le changement n'est pas (encore) pour maintenant...

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par Séraphin (invité) (84.100.33.xxx) le 28/08/16 à 19:42:12

Dire que je n'allais chez le toubib qu'une fois par an !

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par spd (invité) (185.24.187.xxx) le 29/08/16 à 11:19:10

un certificat tous les trois ans pour les licenciés
et un certificat tous les ans pour les non-licenciés.
franchement ils n'ont rien trouvé de plus débile ?

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par (invité) (92.131.227.xxx) le 29/08/16 à 12:17:19

" un certificat tous les trois ans pour les licenciés
et un certificat tous les ans pour les non-licenciés. "


D'après le topic, pas d'infos là dessus, attendre la suite.

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par bertyprofmaths (membre) (78.242.74.xxx) le 30/08/16 à 00:34:13

@spd
Ça doit être un complot de la FFA pour racoler des nouveaux licenciés ;)

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par spd (invité) (185.24.187.xxx) le 31/08/16 à 11:48:44

ben du coup je reprendrai peut être une licence en individuel quitte a payer en plus le prix de la licence, et je serai tranquille pour trois ans.

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par (invité) (92.131.227.xxx) le 31/08/16 à 17:03:28

Aucun lien prouvé avec une licence dans la presse.

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par Séraphin (invité) (80.15.154.xxx) le 31/08/16 à 17:07:16

C'est juste sur sports.gouv.fr, un peu plus fiable que la presse ;)

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par (invité) (92.131.227.xxx) le 31/08/16 à 17:08:14

Rien trouvé d'EXPLICITE, on peut voir ?

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par Séraphin (invité) (80.15.154.xxx) le 31/08/16 à 17:09:31

Le lien donné dans le 1er message de ce post :
http://www.sports.gouv.fr/presse/article/Pratique-sportive-Simplification-du-certificat-medical

. en ce qui concerne le renouvellement des licences, un certificat ne sera exigé qu’une fois tous les trois ans (au lieu d’une fois par an). Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médical annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas.
ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, à l’exception éventuellement d’une ou plusieurs disciplines, et non pour une seule discipline (comme c’était le cas jusqu’ici).

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par (invité) (92.131.227.xxx) le 31/08/16 à 17:11:31

Déjà vu, donc RIEN qui subordonne la licence aux 3 ans, de la savante interprétation, pas plus.

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par Séraphin (invité) (80.15.154.xxx) le 31/08/16 à 17:14:12

Décryptage ici, ce sera à compter du 1er juillet 2017 :

"Le décret d'août 2016 prévoit ainsi qu'à compter du 1er juillet 2017, la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication est exigée tous les 3 ans. Sa durée de validité est donc allongée."

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/14454/pratique-sportive-et-certificat-medical-valable-3-ans.php

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par (invité) (195.49.133.xxx) le 31/08/16 à 17:19:23

Rien de compliqué a comprendre, si t'es licencié tu fais le certif tous les 3 ans pour facilité la gestion des clubs sinon tu fait ton certif tous les ans.

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par (invité) (92.131.227.xxx) le 31/08/16 à 17:29:41

Connard !

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par SuperD (membre) (82.232.241.xxx) le 31/08/16 à 17:48:42

je ne comprend pas pourquoi les non licenciés seraient pénalisés? en fait le texte de loi oublie tout simplement, et comme toujours, qu'il existe des compétitions pour non licenciés. Il y a la une discrimination flagrante.

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par (invité) (92.131.227.xxx) le 31/08/16 à 18:53:55

Mais pour l'instant, personne n'est pénalisé, juste qulques couillons qui passent par là c'est tout, et peut être aussi quelques autres pour les exploiter.

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par jean jacques (invité) (85.68.145.xxx) le 31/08/16 à 19:45:07

une visite tous les ans chez le médecin pour un certificat c'est mieux pour avoir un bon suivi.

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par certificat des tudes (invité) (90.109.234.xxx) le 31/08/16 à 19:51:31

Je prend le truc comme ça :

Pour le législateur, le licencié est en club; il pratique avec assiduité et très régulièrement : risque faible = certif' tout les trois ans.

Le non licencié n'est pas en club; c'est un coureur potentiellement en dilettante, voir un charlot ou un gros kéké : risque potentiellement élevé = certif tout les ans.

Peut-être pas faut dans certains cas, mais l'inverse (de la situation) leur parait bien plus improbable.

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par SuperD (membre) (82.232.241.xxx) le 31/08/16 à 19:59:32

on peut très facilement retourner l'argument :
le mec qui est en club se défonce deux fois plus parce qu'il y a une forte émulation alors que le non licencié pratique tranquillement pour le fun ==> risque moindre

c'est complètement subjectif comme argumentation...

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par Eric et Ramzy (invité) (90.109.234.xxx) le 31/08/16 à 20:24:15

Nous ne voyons pas d'autres explications.

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par (invité) (82.229.166.xxx) le 31/08/16 à 21:50:24

je pense que même celui qui nous a pondu la loi ne comprend même pas pourquoi
dans beaucoup de pays on n'a pas besoin de certificats médicaux (espagne USA ...) et ça se passe très bien

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par FFNL (invité) (90.109.234.xxx) le 02/09/16 à 23:32:04

Bonsoir.
Sans alignement de la nouvelle règlementation aux non-licenciés d'ici sa mise en oeuvre, la Fédération Française des Non-Licenciés invite en guise de protestation à leurs discrimination tous ses sportifs à s'aligner sur l'avantage du certificat médical tout les 3 ans pour les licenciés à partir de 2017.

Nos recommandations (boycotantes) sont les suivantes :

- Les non-licenciés ferons faire un certif' tout les 3 ans.
- Les non-licenciés irons en compétition(s) tout les 3 ans.

Rappelons au législateurs, aux fédérations et aux organisateurs que nous existons et demandons l'égalité de délivrance du certificat médical.

La FFNL.

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par FFNL (invité) (166.220.98.xxx) le 03/09/16 à 09:49:46

Peut-on se licencier à la FFNL ? Ok j'adhère.

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par FFNL (invité) (90.109.234.xxx) le 03/09/16 à 12:30:36

L'adhésion à LA FFNL ne se monétise pas. Elle est idéologique et sur la base de l'appartenance à nos principales valeurs :
l'indépendance, la liberté et le partage.

La FFNL.

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par Dare (invité) (80.12.110.xxx) le 05/09/16 à 10:07:35

Ça doit être un complot de la FFA pour racoler des nouveaux licenciés ;)

c est exactement ca

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par Séraphin (invité) (80.15.154.xxx) le 05/09/16 à 10:14:33

Toutes les fédés concernées par seulement la FFA.
Relisez le texte !

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par (invité) (80.12.110.xxx) le 05/09/16 à 10:31:08

c est pt etre une transition pour revenir en arriere a terme a savoir pour particper a une course il faudra etre liscencié comme avant
JC Moulin organisateur de marvejols-Mende se sera battu pour rien si on en arrive la

la fédé veut en croquer marre de voir que les courese rapportent de largent sans elle
c est aussi une explication ;o)

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par (invité) (77.154.202.xxx) le 05/09/16 à 10:55:31

De toutes facons ce certficat n'a aucun interet pratique.
Sur les 6 dernieres annees, j'ai appelé mon medecin quelques jours avant une course pour qu'il prepare ce certif, il a un endroit reservé à cet effet dans sa salle d'attente et je passe le prendree sans meme le voir... Je pourrais etre mortqu'il ne serait pas au courant.
J'ai 26ans, mon medecin sait que je n'ai pas de facteur à risque, que chacune de mes courses se fait avec une prepa adaptee.

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par spd (invité) (185.24.187.xxx) le 05/09/16 à 11:03:25

oui mais si tu es victime d'un accident cardiaque et que tu décèdes en course, il va y avoir une enquête et le toubib risques de morfler grave, peu de docteurs font comme ça, bien au contraire, ils t'envoient chez leur collègues cardiologues, ou leurs collègues de clinique pour test d'effort (ils sont très solidaires entre eux pour recuperer du blé)

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par (invité) (80.15.154.xxx) le 05/09/16 à 11:15:59

3 - Un médecin ne doit jamais délivrer un certificat sans avoir vu et examiné la personne dont il s'agit. L'établissement d'un certificat est en effet un acte à part entière de l'activité médicale.

CONSEQUENCE DU NON RESPECT DE CES REGLES :

1- Sur le plan civil , un certificat litigieux pouvant porter préjudice à un tiers engage la responsabilité civile du médecin qui l’a rédigé et peut entraîner sa condamnation à la réparation pécuniaire du préjudice ainsi subi .

2- Sur le plan pénal , la Loi définit des infractions pouvant entraîner condamnation à une peine de prison ou à un amende pour rédaction fallacieuse de certificat .

Il s’agit , par exemple , du délit de fausse attestation ou du délit de faux certificat - Etc ...

3- Sur le plan ordinal , l’Article 28 du Code de Déontologie Médicale stipule que "la délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance est interdit " .

La rédaction d’un tel document expose donc son auteur à une sanction ordinale pouvant aller jusqu’à l’interdiction temporaire d’exercer .

http://www.conseil72.ordre.medecin.fr/node/4682

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par spd (invité) (185.24.187.xxx) le 05/09/16 à 11:23:31

ce qui est triste dans tout ça c'est que le coureur ne peut même pas assumer sa propre responsabilité. Donc pour resumer
si je cours a l'entrainement j'ai le droit de deceder sans certificat medical. Par contre si je veux deceder en course je dois avoir obligatoirement un certificat medical MDR

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par Y Chaudron (invité) (90.109.234.xxx) le 05/09/16 à 12:11:14

Quitte à en avoir un délivré en mode bidon (voir "l'exemple" ci-dessus) autant le faire soi-même (!)
Un logiciel de traitement de texte, un faux nom de doc, une fausse adresse, une signature bidon. Après votre éventuel décès en course, personne ne vous traduira devant la justice pour votre votre faux et usage de faux, s'il venait à être découvert. S'il est décelé par l'organisateur à l'inscription, au pire il vous rayera pour toujours de sa liste des participants bienvenus après un sermon dans les règles de l'art.
Mais j'en connais peu qui épluchent à la loupe le certificat transmit.

Donc, que le certif' soit officiel et établit dans les règles de l'art ou bidon et établit par un professionnel peu scrupuleux ou de votre propre chef, ils valent tous décharge auprès de l'organisateur, et n'engage que la responsabilité de son rédacteur.

Ceci n'est PAS une incitation à une telle procédure, mais la seule façon d'assumer sa propre responsabilité (ou sa propre irresponsabilité) en compétition.

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par (invité) (77.154.202.xxx) le 05/09/16 à 13:11:40

Faire un test d'effort chez le cardio tous les ans, bonjour le trou de la secu surtout à 26 ans quand on a aucun facteur de risque (jamais touché une cigarette, je ne touche pas à l'alcool, IMC de 20, pression arterielle plutot basse, aucune carence, aucun antecedent familial) et qu'on court toutes les semaines des séances presque aussi dures que les course mais sur de la fatigue cardiaque et parfois par temps de canicule. Je dis merci à mon medecin pour son certif et lui fait ca en connaissance de cause.

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par spd (invité) (185.24.187.xxx) le 05/09/16 à 13:50:59

faire un faux avec un nom de docteur bidon et une adresse bidon c'est risqué non ? on peut être poursuivi pour faux et usage de faux. En plus très facile de vérifier si le toubib existe ou pas

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par (invité) (90.47.211.xxx) le 05/09/16 à 13:52:34

Bah ! apparemment Paul Bismuth n'a jamais d'emmerdes, alors pourquoi ne pas faire comme lui ?

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par spd (invité) (185.24.187.xxx) le 05/09/16 à 13:55:28

en cas d'accident et de décès, la famille du coureur peut très bien se retourner contre l'organisateur si tout n’était pas en règle. Il faudrait simplement que l'on revienne comme c’était avant ou il suffisait de signer une décharge de responsabilité

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par G Hain (invité) (90.109.234.xxx) le 05/09/16 à 14:47:45

L'organisation n'est en rien responsable de la délivrance d'un vrai (ou d'un faux) certif' !
Elle n'est pas tenue d'en vérifier la légitimité ou l'authenticité.
Donc, quel qu'il soit, le certif' vaut décharge pour l'organisation.

Si la famille cherche un éventuel responsable, elle sera renvoyé au rédacteur du certif' ; le médecin.

Et si par le plus grand des "hasards" le "médecin" n'existe pas, c'est bien de la responsabitité (et de l'irresponsabilité) de celui qui aura remit le document pour s'inscrire !

La boucle est bouclée.

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par (invité) (195.13.36.xxx) le 12/09/16 à 11:25:16

Bonjour,

Pour la course des 10 km de Joinville-le-Pont, pour les non licenciés, il est demandé un certificat de moins de 6 mois, et non plus de moins d'un an.

C'est pareil pour toutes les courses cette année, ou c'est propre à celle-ci ?

Merci.

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par (invité) (90.109.234.xxx) le 12/09/16 à 12:48:42

... déjà vu demandé un certif' de - de 6 mois et même - de 3 mois...

Nouvelle réglementation pour les certificats médicaux (licenciés seulement) par Le législateur (invité) (90.109.234.xxx) le 12/09/16 à 14:15:58

"C'est pareil pour toutes les courses cette année"

Oui et pour les années suivantes ; la nouvelle règlementation.

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