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licence ; pass running par maori1955 (invité) (160.92.130.xxx) le 24/01/08 à 09:32:42
Une licence pour la randonnée pédestre (en cours de validité et délivrée au vu d'un certificat médical) peut-elle réglementairement faire office de licence pour la course à pied ?
merci de votre réponse
jean pierre
licence ; pass running par rick12 (invité) (89.80.122.xxx) le 24/01/08 à 14:16:12
Une licence pour marcher???
Et puis quoi encore???
Quel avantage POUR TOI?
Te laisses pas mettre par ce genre d'arnaque...
Bientot une licence pour respirer?
licence ; pass running par serge92 (membre) (90.2.84.xxx) le 24/01/08 à 14:28:59
non il faut pour obtenir une licence athlé qu'il soit préciser sur ton certificat médical que tu ne présentes "pas de contre indication à la pratique de la course à pied en compétition"
licence ; pass running par (invité) (88.169.28.xxx) le 24/01/08 à 20:46:34
faux serge 92 en teorie meme si c'est pas appliqué il faut une licence precisant que "pas de contre indication à la pratique de l'ATHLETISME en competition" et non pas la course a pied , pour etre plus tatillons le texte de loi prevoi en fait la mention de la federation çà donne un truc du genre
"pas de contre indication à la pratique des competition de la federation française d'athletisme"
licence ; pass running par Poopa (invité) (86.207.89.xxx) le 24/01/08 à 20:50:45
Comme t'es tatillon, on va te demander les références de la loi...
licence ; pass running par Frédéric (membre) (86.212.63.xxx) le 24/01/08 à 21:00:06
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000758636&dateTexte=
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000792831&dateTexte=
Fred
licence ; pass running par Poopa (invité) (90.18.91.xxx) le 25/01/08 à 09:17:39
Merci Fred:
Article 5
La première délivrance d'une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives, valable pour toutes les disciplines à l'exception de celles mentionnées par le médecin et de celles pour lesquelles un examen plus approfondi est nécessaire et dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la santé.
La délivrance de ce certificat est mentionnée dans le carnet de santé prévu par l'article L. 163 du code de la santé publique.
Article 6
La participation aux compétitions sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition, ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat ou de sa copie certifiée conforme, qui doit dater de moins d'un an.
licence ; pass running par Poopa (invité) (90.18.91.xxx) le 25/01/08 à 11:47:32
Voilà le seul véritable pouvoir de la FFA...le reste...fonction d'organisation dans le domaine de sa pratique...c'est coucou la FFA! car très évasif et non contraignant.
Article L. 131-15 En savoir plus sur cet article...
Les fédérations délégataires :
1° Organisent les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux ;
licence ; pass running par coureur (invité) (88.169.28.xxx) le 25/01/08 à 12:18:53
tu as oublie l'article
L131-14
Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'attribution et de retrait de la délégation, après avis du Comité national olympique et sportif français.
et le 131-16
Les fédérations délégataires édictent :
1° Les règles techniques propres à leur discipline ;
2° Les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés.
Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil national des activités physiques et sportives, fixe les conditions d'entrée en vigueur des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs requises pour la participation aux compétitions sportives organisées par les fédérations délégataires.
le fait d'etre une federation delegataire n'empeche pas d'etre une federation toute simple et dans ce cas la il se rajoute l'article
L131-1
Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives.
Elles exercent leur activité en toute indépendance
de plus elle sont en general agrée par l'état ce qui rajoute les articles:
Article L131-8
Un agrément peut être délivré par le ministre chargé des sports aux fédérations qui, en vue de participer à l'exécution d'une mission de service public, ont adopté des statuts comportant certaines dispositions obligatoires et un règlement disciplinaire conforme à un règlement type.
Les dispositions obligatoires des statuts et le règlement disciplinaire type sont définis par décret en Conseil d'Etat pris après avis du Comité national olympique et sportif français.
Article L131-9
Les fédérations sportives agréées participent à la mise en oeuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives.
Elles ne peuvent déléguer tout ou partie de l'exercice des missions de service public qui leur sont confiées si ce n'est au bénéfice des ligues professionnelles constituées en application de l'article L. 132-1.
Toute convention contraire est réputée nulle et non écrite.
licence ; pass running par Poopa (invité) (90.18.91.xxx) le 25/01/08 à 12:26:35
J'ai rien oublié...non contraignant!
La grenouille qui veut se faire plus grosse que le boeuf...c'est tout.
licence ; pass running par Poopa (invité) (90.18.91.xxx) le 25/01/08 à 12:31:08
Un organisateur de course sur route qui se verrait refuser quoi que ce soit par la FFA, çà n'aurait pas force de loi.
Recours pour excès de pouvoir...les coureurs sur route sont nombreux, et un juge suit évidemment l'évolution des moeurs.
Que du bonheur la CAP, libre!
licence ; pass running par coureur (invité) (88.169.28.xxx) le 25/01/08 à 12:32:27
sauf ... si comme moi tu pense que la course a pied c'est de l'athletisme
licence ; pass running par Poopa (invité) (90.18.91.xxx) le 25/01/08 à 12:34:10
La scission est possible si la FFA ne vire pas un jour ses éléments conservateurs, donc l'amalgame est au choix de chacun.
licence ; pass running par (invité) (88.169.28.xxx) le 25/01/08 à 13:14:12
ah bon et tu mets ou la limite entre une federation ou l'autre (en terme de kilometre)
licence ; pass running par Poopa (invité) (90.18.91.xxx) le 25/01/08 à 13:19:09
Laisse le bon peuple en décider..
licence ; pass running par (invité) (88.169.28.xxx) le 25/01/08 à 13:28:04
ben pour moi c'est tout decider meme en faisans du long j'ai l'impression d apartenir a la memme famille que mes amis du 800 m
licence ; pass running par Daniel ROUSSEAU (invité) (82.255.78.xxx) le 25/01/08 à 13:58:17
Poopa:
"Un organisateur de course sur route qui se verrait refuser quoi que ce soit par la FFA, çà n'aurait pas force de loi."
Tu as tout à fait raison, en disant celà: la FFA ne refuse rien à personne (elle n'en aurait effectivement pas le droit); par contre l'état, représenté par ses préfectures, est tenu par les règles qui le régissent de CONSULTER la fédération délégataire ayant en charge la spécialité visée par le dossier qu'elle étudie (c'est vrai pour tous les sports). C'est donc la préfecture qui refuse après avis de la dite fédération (les parapluie de l'administration étant ce qu'ils sont, elle suit le plus souvent les avis qu'elle a sollicités). Bien entendu la fédération ne peut pas conseiller n'importe quoi n'importe comment: elle n'est consultée que sur des points bien précis.
"Recours pour excès de pouvoir...les coureurs sur route sont nombreux, et un juge suit évidemment l'évolution des moeurs."
Pas du tout: vu le nombre de coureurs qui fréquentent les courses en France, le pourcentage qui s'adresse aux tribunaux est tout à fait marginal et le juge suit les textes écrits, pas du tout l'évolution des moeurs (sauf s'il n'y a aucun texte traitant du sujet, mais là, il s'expose à une procédure éventuelle d'appel)... Il est évident que s'il y a effectivement abus de pouvoir, il va trancher dans le sens du plaignant, encore heureux...
Dans les fédérations, comme partout ailleurs, on n'est jamais à l'abri d'une mauvaise décision et c'est là qu'éventuellement les tribunaux peuvent avoir leur mot à dire, mais quand on en arrive là, c'est plutôt qu'on a affaire à des personnes bornées: avant, rien n'interdit de réviser une décision lorsqu'on s'apperçoit qu'elle comporte des points illégaux ou injustifiés.
"Libre la CAP"... dans les limites de la législation, comme tout, d'ailleurs.
licence ; pass running par Poopa (invité) (90.18.91.xxx) le 25/01/08 à 14:08:14
Mon cher Daniel,
La FFA c'est pas l'état, c'était essentiellemnt le but de mon intervention, ne pas confondre être une simple association et avoir une délégation, et faire partie d'un service public administré en régie, donc directement sous l'autorité de l'état.
Bien sûr que si, le juge suit l'évolution des moeurs, et çà ne veut pas dire calculer le nombre de recours par rapport à telle population, ah! ctte idée qu'on se fait de la jurisprudence...
Pour info le cadre de la loi est strictement délimité, jamais vu trace de course à pied.
licence ; pass running par Daniel ROUSSEAU (invité) (82.255.78.xxx) le 25/01/08 à 14:43:30
Mais, Poopa, on est d'accord sur ces principes: simplement quand les services de l'état sont tenus de solliciter un avis, ils le font et ils en tiennent généralement compte...
Pour le nombre, c'était par rapport à ce que tu disais dans ton post où tu disais "de nombreux...".
La Jurisprudence n'est ni pour ni contre les fédérations affinitaires: elle se fait au cas par cas... (exemple, dans le domaine de la lutte contre le dopage: avant JF Lamour, la jurisprudence a réduit à plusieurs reprises la durée de suspension proposée par la commission disciplinaire de la FFA pour certains athlètes; après, elle a tenu compte de ses directives qui visaient a aligner la France sur les décisions de l'AMA, avant même que la loi sur le sport ne soit modifiée dans ce sens; si elle avait écouté les plaignants, c'est le contraire qui aurait eu lieu...)
Que les termes "course à pied" ou "athlétisme" ne soient pas dans les textes de lois (ceux qui sont votés par le parlement) n'empêche pas que le cas de la course à pied et de l'athlétisme est implicitement traité par le fait que la FFA soit la fédération délégataire désignée pour ce domaine: le terme de fédération délégataire (terme générique) est repris dans pleins de textes de lois et pas seulement dans ceux qui font partie du Code du Sport.
licence ; pass running par Poopa (invité) (90.18.91.xxx) le 25/01/08 à 16:07:00
En France comme d'autres pays, il y a une hiérarchie des normes, ce qu'écrit la FFA n'est rien d'autre qu'une simple circulaire qui ne contraint pas le juge.
Si c'est "implicite" comme tu dis en matière de CAP çà peut se rapporter à un texte de loi évidemment, si je grille un feu rouge çà peut également...
Le juge suit l'évolution des moeurs, quand il veut c'est même pas sûr, mais il peut même la devancer s'il voit que certains organismes "para étatiques" se comportent comme de petits potentats.
Actuellement les conflits CAP avec la FFA se retrouvent devant le TGI, ce qui veut dire "avocat" et "popoche", évidemment la plupart des conflits ne vont pas bien loin, gageons que si le juge s'aperçoit au fil du temps qu'on aboutit dans les conflits avec ce type d'orga
licence ; pass running par Poopa (invité) (90.18.91.xxx) le 25/01/08 à 16:12:43
...organisme à un véritable déni de justice, ces gens pourraient se retrouver un peu souvent que d'habitude devant le TA...(pas besoin d'avocat... au début), surtout si on tient compte du fait que les fédérations prétendent sanctionner donc juger, prérogatives de service public.
licence ; pass running par Poopa (invité) (90.18.91.xxx) le 25/01/08 à 16:15:03
...ou le TI.
licence ; pass running par Poopa (invité) (90.18.91.xxx) le 25/01/08 à 16:26:59
...prérogatives de puissance publique...fatigue!
licence ; pass running par Daniel ROUSSEAU (invité) (82.255.78.xxx) le 25/01/08 à 22:10:35
Poopa:
Tant que tu apportes des arguments que tu justifies, on peut entretenir un débat avec toi, ce qui me semble avoir été le cas jusque là...
Dans tes trois derniers posts, tu ne fais que déblatérer des à priori et du barratin sans aucun fondement.
On a bien compris ce que tu n'aimes pas, mais le seul résultat que tu peux espérer de ce genre de discours, c'est que tu donnes l'impression de partir du principe que c'est mauvais parce que c'est mauvais ou c'est bon parce que c'est bon, ce qui est le comportement typique de ceux qui refusent tout débat.
C'est un comportement qui me rappelle un peu celui des enfants à qui on a inculqué un catéchisme sans jamais leur avoir laissé la possibilité de comparer le contenu de la doctrine apprise à d'autres théories...
licence ; pass running par Poopa (invité) (90.18.91.xxx) le 25/01/08 à 22:18:59
Permets moi de ne pas te suivre sur ce terrain...
Je considère donc, comme toujours en face de pareille péripétie, que mon vis à vis est à bout d'arguments.
En tout cas, plus d'un organisateur de courses sur route m'aura compris. Ne pas s'en laisser imposer.
Moi les bénévoles "basiques" de la FFA, je les apprécie et je les connais, mais cette oligarchie qui s'accroche et qui conserve comme toutes les oligarchies, qu'on lui botte le train!
licence ; pass running par Daniel ROUSSEAU (invité) (82.255.78.xxx) le 25/01/08 à 23:09:07
Qui n'a pas d'argument?
"...organisme à un véritable déni de justice, ces gens pourraient se retrouver un peu souvent que d'habitude devant le TA...(pas besoin d'avocat... au début), surtout si on tient compte du fait que les fédérations prétendent sanctionner donc juger, prérogatives de service public."
Il y a un argument, là? Où? quand? Comment? A quel sujet? Ce n'est que du baratin... d'autant qu'à priori les fédérations ne prétendent pas sanctionner en dehors de ce qu'elles sont en droit de sanctionner, c'est à dire à l'INTERIEUR de leurs structures. En dehors, comme je l'expliquais plus en amont: c'est l'administration qui les sollicite et tient compte de leur avis pratiquement à chaque fois qu'elle le leur demande.
"...ou le TI" Même constat...
"...prérogatives de puissance publique...fatigue!" Idem post précédent... ou plutôt, comme il n'y a pas prérogatives de puissance publique, il n'y a aucune raison que çà fatigue ceux qui n'ont pas envie d'être fatigués...
licence ; pass running par (invité) (89.80.122.xxx) le 25/01/08 à 23:32:05
La FFA a besoin des coureurs, l'inverse reste à prouver.
licence ; pass running par Daniel ROUSSEAU (invité) (82.255.78.xxx) le 26/01/08 à 02:19:24
Certes, pour faire son footing, pas besoin de fédération...
Par contre pour organiser un calendrier de championnats, c'est indispensable. Pour former des entraîneurs compétents, c'est utile. Pour trouver des règles SPORTIVES communes à une spécialité, on ne peut pas faire sans. Bien entendu, cette utilité des fédérations ne semble réelle que pour le côté compétitif du sport, mais on ne peut pas pour autant décréter qu'il y a d'un côté la compétition et de l'autre... quoi au juste? Avoir un objectif de temps sur un Marathon, si modeste soit-il, c'est déjà avoir un objectif compétitif (il suffit pour s'en appercevoir de lire ce forum)...
Il y a de la place pour tout un tas de pratiques dans la course à pied: le championnat n'est pas moins gratifiant que la course de village pour celui qui aime la compétition; la course populaire n'a pas moins d'intérêt que le championnat pour celui qui préfère la pratique ludique et à des moments différents, un même individu optera plutôt pour le côté "je veux faire une perf" ou pour le côté "je vais m'amuser comme un fou" (et s'il peut allier les deux dans la même course, il ne s'en privera pas).
Que ce soit pour la gagne ou pour le fun, chacun porte un intérêt à sa façon de s'entraîner pour essayer de progresser et chacun essaie de prendre le plus de plaisir à courir. Il n'y a pas de différence fondamentale entre les coureurs, quelle que soit leur pratique et rien ne justifie que les uns dénigrent les autres...
licence ; pass running par Poopa (invité) (86.198.188.xxx) le 26/01/08 à 12:39:04
T'as peut être besoin que je mette un petit lien au sujet de la jurisprudence "FFA"...
Allez! adaptez vous, çà vaudra mieux pour vous, et merci pour la tribune.
licence ; pass running par Poopa (invité) (86.198.188.xxx) le 26/01/08 à 14:34:06
http://pagesperso-orange.fr/adisport/Jugements/Jgt-Acc.htm
·Soyez à leurs pieds. A leurs genoux... Mais jamais dans leur mains.
licence ; pass running par Daniel ROUSSEAU (invité) (82.65.89.xxx) le 26/01/08 à 22:08:36
Il y a effectivement des cas où les Fédérations sont attaquées, parfois condamnées, si leurs décisions n'étaient pas conformes à la loi (OU NE LE PARAISSAIENT PAS).
Dans toute la liste des décisions prises par la justice contre des fédérations que vise ce lien, deux s'adressent à la Fédération Française d'Athlétisme (c'est déjà beaucoup mieux que celle de Karaté, citée au moins une dizaine de fois...):
La première concerne une affaire qui se rapproche plus du droit du travail que du droit du sport à proprement parler (c'est une conséquense de la professionnalisation du sport à un certain niveau).
La seconde concerne beaucoup plus ce qui est habituellement traité dans ce forum et je peux parfaitement en parler puisque c'est moi qui ai reçu l'attendu du jugement en tant que Président du CDA31 au moment où il a été rendu, bien que les faits soient antérieurs de plusieurs années à mon arrivée à ce poste.
Je tiens tout de même à préciser qu'au moment de la réunion dont le compte rendu est visé j'étais membre du bureau de la CDCHS31, au même titre que la personne qui a demandé, après avoir voté comme tout le monde le contenu du texte incriminé (unanimité des représentants présents des organisateurs de course hors stade du département), à l'ANCPHS (ASSOCIATION NATIONALE DES COURSES PEDESTRES HORS STADES) d'en demander l'annulation en justice (sans même qu'un courrier de contestation n'ait été envoyé à la CDCHS ou au CDA).
Dans ce cas, le CDA n'avait pour seule solution que de demander aux services juridiques de la FFA de défendre l'affaire devant le tribunal administratif Toulouse, qui a rejeté la demande de l'ANCPHS.
L'ANCPHS a fait appel et c'est là que la délibération de la CDCHS du 24/10/97 a été annulée. Doit on attribuer cette décision au fait que l'avocat de la FFA avait "oublié" de faire le déplacement à Bordeaux? Toujours est-il que bien qu'ayant assisté à la réunion de la CDCHS31 dont le compte rendu était contesté, je ne me souviens pas qu'il y ait été question (ce jour là pas plus qu'à une autre occasion) de contester le fait que ce soit l'administration qui décide de donner ou non l'autorisation d'organiser une manifestation, ni à fortiori de décider que "les courses ne figurant pas au calendrier départemental ne pourraient pas faire l'objet d'une dérogation de la part de l'administration", ni même de "créer une TAXE pour les courses figurant sur le calendrier"...
Il était question (et, je le répète, TOUS les organisateurs présents ce jour là étaient d'accord, y compris celui qui a déclenché la procédure):
- d'éviter que de nouvelles manifestations s'organisent LE MEME JOUR à moins d'une certaine distance d'organisations existantes sans en avoir obtenu l'accord (la concurrence risquant d'être néfaste aussi bien aux uns qu'aux autres: il y avait déjà à l'époque plus de 60 courses par an organisées dans le département),
- de créer une COTISATION (et non une taxe) pour les organisateurs qui souhaitaient figurer sur le calendrier que la CDCHS31 envoie chaque année dans toutes les directions (pas forcément aussi complet que celui qui est donné à la préfecture pour attester de la demande des courses d'y figurer) et avoir accès à du matériel acheté avec la collecte de cette cotisation (matériel pour les signaleurs, pendule de course, chronomètres, talky walkies, etc...)
Après avoir reçu le jugement, avoir mesuré le gouffre entre l'interprétation et la réalité et avoir constaté que les services juridques de la FFA ne souhaitaient pas que nous fassions appel, nous avons décidé, au cours d'une des réunions suivantes, de préciser tous les points sur lequel le tribunal avait statué, à savoir:
- que les délibérations entre organisateurs pour la définition du calendrier se faisaient SANS PREJUGER DES DECISIONS PRISES PAR L'ADMINISTRATION,
- que la cotisation était due, sur la base du VOLONTARIAT, pour POUVOIR BENEFICIER DE LA MISE A DISPOSITION DE MATERIEL par la CDCHS31 et pour figurer sur le calendrier PROMOTIONNEL de cette commission, ce qui constitue des services utiles à tous les intéressés justifiant d'une telle cotisation.
- que des frais REELS pourraient être facturés aux organisations SI l'étude de leur dossier transmis pour avis par l'administration LE JUSTIFIAIT.
Que conclure de cette affaire?
Pour moi, la principale conclusion a été qu'il fallait désormais relire plusieurs fois tout compte rendu avant de le diffuser pour y rechercher toute tournure susceptible d'être mal interprétée.
La conclusion annexe a été qu'il y a avait des gens qui avaient bien du temps à perdre pour attaquer le compte rendu d'une réunion où toutes les décisions avaient été prises à l'unanimité des organisateurs d'un département (parmi lesquels les organisateurs affiliés à la FFA étaient d'ailleurs minoritaires)...
licence ; pass running par (invité) (89.80.122.xxx) le 27/01/08 à 12:43:09
Que conclure de cette affaire?
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Que la FFA a parasité la course hors stade alors que celle ci s'est trés bien dévelloppé sans elle et le plus souvent malgré elle (voir les 100km de Millau et Marvejols-Mende entre autres...).
Merde à la FFA!
licence ; pass running par Poopa (invité) (90.18.90.xxx) le 27/01/08 à 13:08:09
Un coureur ou dirigeant de course hors stade qui porte plainte, combien se sont tus...Et ce dans toutes les disciplines.
N'hésitez pas à vous défendre, la FFA est un tigre de papier...
licence ; pass running par Daniel ROUSSEAU (invité) (82.255.111.xxx) le 27/01/08 à 22:19:21
Invité sans visage et sans signature:
Je ne vois pas du tout le rapport entre ce dont tu parles et l'affaire que j'évoquais.
Personne ne dit que les 100km de Millau et Marvejols Mende ont été créés grâce à la FFA, par contre, dans l'affaire que Poopa a déterrée et que je connais très bien, ce qui a été attaqué (et annulé par le tribunal d'appel) c'est une décision prise à l'unanimité par les organisateurs d'un département DONT LA MAJORITE N'AVAIT RIEN A VOIR AVEC LA FFA, dans une réunion de CDCHS qui était présidée (j'avais omis de le dire) par un président qui n'était pas issu d'une organisation FFA et dont le seul but était que toutes les courses du département, quels que soient leurs organisateurs forment un calendrier cohérent (sans que les organisations affiliées à la FFA ne puissent en tirer plus de bénéfice que les autres) et bénéficient de moyens pour organiser leurs courses dans des conditions correctes.
Je ne vois pas bien en quoi ce genre d'attaque peut faire progresser le monde de la course à pied. Je ne vois pas non plus comment, dans ce cas, on peut accuser la FFA de parasiter le système: les parasites, ce sont plutôt ceux qui essaient de mettre des freins à la mise au point de mesures dont les premiers bénéficiaires sont les coureurs...
Maintenant, si tu tiens à parler des 100km de Millau et de Marvejols Mende, on peut aussi dire que, bien qu'ayant eu du mal à s'imposer à cause d'une politique ridicule de la FFA à l'époque où elles ont été créées (et que peu de dirigeants actuels de la FFA seraient prêts à apprécier), ces deux magnifiques manifestations "bénéficient" à l'heure actuelle toutes deux d'un Label de la FFA: c'est donc que leurs organisateurs en ont fait la demande auprès de la FFA (seul moyen pour obtenir ce Label)...
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