ANNULATION DE LA SOLOGNE CLASSIC 2011

Aller tout en bas au dernier message - Répondre au message - Retour au forum sur la course à pied

ANNULATION DE LA SOLOGNE CLASSIC 2011 par STEFANO45 (invité) (88.170.170.xxx) le 19/06/11 à 11:35:41

J'apprend qu'elle est annulée suite à la nouvelle réglementation préfectorale concernant les associations non affiliées à la FAA.
C'est quoi cette réglementation ?
J'espère que ce n'est pas encore une lubie d'un préfet qui ne souhaite pas voir se dérouler cette superbe épreuve qui a rassemblé l'année passée jusqu'à 600 personnes uniquement sur les courses de 5 et 22km.

ANNULATION DE LA SOLOGNE CLASSIC 2011 par (invité) (88.161.72.xxx) le 19/06/11 à 17:15:17

Quelle nouvelle réglementation prefectorale ? je suis organisateur, jamais entendu parler !

ANNULATION DE LA SOLOGNE CLASSIC 2011 par STEFANO45 (invité) (88.170.170.xxx) le 19/06/11 à 20:59:48

J'en sais pas plus, c'est uniquement l'explication qu'il y a sur le site de la course...
Si un des organisateurs peut nous répondre....

ANNULATION DE LA SOLOGNE CLASSIC 2011 par Franck (invité) (78.115.39.xxx) le 03/07/11 à 21:20:43

Une association ne peut organiser une course
Il faut désormais être affilié à la FFA (pour le dpt du cher)

ANNULATION DE LA SOLOGNE CLASSIC 2011 par nic (invité) (82.253.133.xxx) le 04/07/11 à 01:53:14

ANNULATION DE LA SOLOGNE CLASSIC 2011 par Bernard (invité) (92.135.109.xxx) le 04/07/11 à 06:04:52

A la manière des "teufeurs" fera t'on des courses sauvages. J'en rêve !
J Ferrat chantait "...ainsi nous n'aurions d'autre choix pour vivre que dans la jungle ou dans le zoo..."
Oui, nous vivons dans un zoo ou tout est verrouillé, cadenassé...on ne peut plus rien faire sans en référer aux "autorités". Et nous coureurs à pied, épris de liberté...on écrase !

ANNULATION DE LA SOLOGNE CLASSIC 2011 par ric (invité) (88.161.72.xxx) le 04/07/11 à 10:12:32

Lorsqu'une association décide d'organiser une compet, elle fait un dossier à la préfecture et celle ci prend avis auprès du comité départemental local du sport concerné. Si ce dernier ne donne pas son accord ou ne se prononce pas, la préfecture ne prend aucun risque et refuse le dossier. Et les CDs se prononcent uniquement s'ils connaissent l'asso bref si celle ci est affilié à ce cd.
Dans ce cas, la course ne doit pas etre inscrite au calendrier du CDCHS41 et pour autant remplir le cahier des charges correspondant...

Nic
________________________________________________________

Pas tout à fait correct. La prefecture prend avis auprés du comité départemental c'est vrai mais c'est seulement en cas d'avis négatif de celui-ci (avec les raisons évoquées ) que la course ne sera pas autorisée. Donc l'avis de non-autorisation doit être motivé de la part de la prefecture ou si le CD ne se prononce pas alors la course sera autorisée si tous les documents comprenant le dossier sont rassemblés.
Il n'y a pas non plus obligation pour une asso de s'affilier à un CD.
Maintenant, je connais pas la situation particuliére du Cher, peut être qu'ils sont particuliérement tordus par là, mais alors il faut montrer ce qui se fait (ce qui est autorisé) par les autres préfectures et se battre pour pas lacher l'affaire en faisant remonter le dossier plus haut!
PS: je suis moi-même organisateur!

ANNULATION DE LA SOLOGNE CLASSIC 2011 par Daniel Rousseau (membre) (88.124.120.xxx) le 04/07/11 à 11:23:40

Pour pouvoir organiser une compétition sur le domaine public (avec classement, sinon çà n'en est pas une), qu'on soit ou non affilié à la fédération qui a délégation du sport concerné par la compétition, le Code du Sport dit que la manifestation doit figurer au calendrier national, régional ou départemental de la fédération concernée (pour la course à pied, c'est la FFA et le calendrier départemental est tenu par la CDCHS du département où se trouve le départ de la course).

Lorsque la compétition donne lieu à des récompenses qui dépassent une certain niveau (y compris l'éventuelle dotation qui n'est assujettie au classement; le niveau est fixé par décret), la manifestation nécessite l'autorisation de la fédération délégataire.

Ensuite, la demande d'autorisation administrative se fait auprès des services de la préfecture qui demande un avis à sa direction du Sport, avec la possibilité d'une délégation partielle ou entière de cette dernière à la CDCHS pour les manifestations qui la concernent (mais un avis n'est qu'un avis et la préfecture n'est pas obligée d'en tenir compte).

Récemment, il n'y a eu aucune nouvelle modification du Code du Sport qui dise autre chose.

Par ailleurs, il existe des règles qui concernent toute manifestation, qu'elles soient sportives ou non et qui concernent la sécurité des personnes (secours etc...): là aussi, les services de la préfecture sont seuls compétents.

Ce qui est le plus récent, ce sont des règles qui concernent l'application de la directive européenne Natura 2000, et qui concernent les zones naturelles, notamment dès que parcours de la course s'approche de zones où vivent des espèces fragiles (animales, comme végétales) et la Sologne compte probablement des telles zones. Dans de telles zones, un tribunal peut interdire la course (par exemple sur plainte d'une association pour la protection de la nature), même si la préfecture a déjà donné son autorisation.

En tous cas, il n'y a aucune loi qui autorise un préfet à interdire une course sous le seul critère de l'affiliation ou non à une fédération, quelle qu'elle soit... C'est le fait de figurer ou non dans le calendrier qui peut être invoqué (sachant qu'en matière de course à pied toute organisation, affiliée ou non à la FFA est membre de droit de la CDCHS de son département) et, pour une manifestation qui ne figurerait pas au calendrier, le préfet a même le droit de donner une autorisation exceptionnelle (c'est prévu par le Code du Sport).

A la vue de toutes le règles qui régissent l'organisation des manifestations, si le préfet invoque l'obligation d'autorisation de la part de la FFA, çà ne peut être que pour une très grosse compétition (niveau de récompenses)...

ANNULATION DE LA SOLOGNE CLASSIC 2011 par ric (invité) (88.161.72.xxx) le 04/07/11 à 12:25:58

En tous cas, il n'y a aucune loi qui autorise un préfet à interdire une course sous le seul critère de l'affiliation ou non à une fédération, quelle qu'elle soit... C'est le fait de figurer ou non dans le calendrier qui peut être invoqué (sachant qu'en matière de course à pied toute organisation, affiliée ou non à la FFA est membre de droit de la CDCHS de son département) et, pour une manifestation qui ne figurerait pas au calendrier, le préfet a même le droit de donner une autorisation exceptionnelle (c'est prévu par le Code du Sport).

____________________________________________________

100% vrai et c'est pour ça que je trouve l'annulation de cette course vraiment bizarre ! (y aurait pas d'autres raisons ?)

ANNULATION DE LA SOLOGNE CLASSIC 2011 par Daniel Rousseau (membre) (88.124.120.xxx) le 04/07/11 à 15:32:34

Personnellement j'ai tendance à balancer entre deux réponses possibles:
- soit c'est une manifestation dont le montant total des "récompenses" dépasse le seuil fixé pour rendre obligatoire l'autorisation de la fédération délégataire (et c'est alors probablement le fait d'une mésentente entre CDCHS et organisation, parce qu'à d'autres niveaux, la FFA pousserait plutôt à la consommation...).
- soit çà n'a rien à voir avec le sport et c'est plutôt un problème type Natura 2000 qui tend à encourager les administrations à ouvrir le plus large parapluie possible (pour ne pas risquer de voir une décision annulée par un tribunal)... et si dans ce cas, la préfecture dit que c'est une question d'affiliation à la FFA, c'est peut-être tout simplement parce que les manifestations ne sont pas traitées (par la loi) selon qu'elles sont organisées par des associations affiliées ou non (en raison de règles déjà pré-validées dans les ce que demandent les fédérations à leurs affiliés). Mais, même dans ce cas, il y a tout de même un couac au niveau de la communication qui pourrait être faite en amont, bien avant de refuser ou non une autorisation (les dossiers à fournir sont différents, mais n'excluent nullement les organisations non affiliées).

ANNULATION DE LA SOLOGNE CLASSIC 2011 par marno88 (invité) (93.1.8.xxx) le 04/07/11 à 18:29:10

C'est une manie aujourd'hui. Pour se couvrir, tout le monde se refile le bébé et c'est la FFA qui donne son avis. Évidemment, si la course ne fait pas partie de son giron, elle va donner un avis négatif, ou au minimum trainer et trainer des pieds.
Ce qui serait marrant, c'est que les associations ayant eu une réponse négative citent devant les tribunaux ces incompétents, préfectures, FFA... et demandent des dommages et intérêts conséquents pour abus de pouvoir.

ANNULATION DE LA SOLOGNE CLASSIC 2011 par roc (invité) (86.72.9.xxx) le 04/07/11 à 18:29:12

et aussi un probléme de communication des organisateurs qui restent trés vague sur cette annulation sur leur site

ANNULATION DE LA SOLOGNE CLASSIC 2011 par Daniel Rousseau (membre) (88.124.120.xxx) le 04/07/11 à 21:03:17

marno88
"C'est une manie aujourd'hui. Pour se couvrir, tout le monde se refile le bébé et c'est la FFA qui donne son avis..."

Cette manie existe dans bien des domaines, mais là, ce n'est pas du tout çà:
- D'abord, ce n'est pas aujourd'hui, puisque le Code du Sport, qui régit toute cette procédure, se contente de reprendre les principales lignes d'une loi du 16 juillet 1984 qui venait elle préciser des textes beaucoup plus anciens...
- Ensuite, ce n'est pas pour "se couvrir" que l'administration demande l'avis d'une fédération délégataire, mais parce que c'est prévu par le texte de loi (qui a l'origine était destiné à éviter les accidents sans entraver outre mesure le développement du sport, qui dans notre pays a toujours été sous tutelle gouvernementale, d'où les délégations, depuis des décennies).

"... Évidemment, si la course ne fait pas partie de son giron, elle va donner un avis négatif, ou au minimum trainer et trainer des pieds..."

Cette affirmation pourrait être vraie si les CDCHS n'avaient pas un statut à part parmi les commissions fédérales: CHAQUE organisateur est MEMBRE DE DROIT de la CDCHS, qu'il soit AFFILIE OU NON à la FFA; le seul membre de droit n'ayant pas l'obligation d'être organisateur d'une manifestation Hors Stade est le Président du Comité Départemental et le bureau de la CDCHS est élu par l'ensemble de ses membres de droit (autant dire que la voix du Président compte peu s'il vient à ne pas être du même avis que la majorité des organisateurs). Là, où la structure fédérale à un pouvoir important, c'est dans la façon de gérer la CDCHS (financièrement, notamment, puisque devant la loi c'est le Comité qui a cette responsabilité), mais pas dans le pouvoir de décision en matière de dossiers d'organisation.

De toute façon, même en dehors du fait que les organisations non affiliées sont représentées dans les CDCHS, il n'est pas si évident que çà que la FFA ne défende pas une course qu'elle ne gère pas directement: elle a de toute façon intérêt à ce que la course se développe, même lorsque le développement n'est pas du fait de ses affiliés ou de ses propres structures; de plus si elle donne un avis défavorable sur un dossier pour une raison lambda, elle n'aura aucune possibilité ensuite de défendre un dossier qui la touche d'avantage si la raison lambda en question y est détectée par l'administration...

"...Ce qui serait marrant, c'est que les associations ayant eu une réponse négative citent devant les tribunaux ces incompétents, préfectures, FFA... et demandent des dommages et intérêts conséquents pour abus de pouvoir."

D'abord, pour traiter les gens d'incompétents, quels qu'ils soient, il serait préférable d'avoir des preuves dans sa gibecière:
- Pour l'administration, je la laisse se défendre toute seule...
- Pour ce qui est de la FFA, c'est avant tout une fédération de CLUBS qui ont tous l'obligation d'être des associations loi 1901, exactement comme tous les autres organisateurs, avec probablement en plus l'avantage sur la majorité des autres d'être spécialisés dans l'athlétisme, donc à priori de savoir ce qu'est un coureur, de savoir ce qu'il faut faire pour l'entraîner et pour lui offrir un calendrier de compétitions cohérent.
Si donc un tribunal venait à rechercher les incompétences, ce ne serait pas à priori là où tu as l'air de les placer.

Par ailleurs, pour qu'il y ait abus de pouvoir il faudrait que la procédure ne soit pas explicitement prévue par le Code du Sport.
Or, les administrations, tout au contraire, penchent plutôt vers une application de plus en plus stricte de la loi. Par ailleurs, un refus d'autorisation fait toujours l'objet d'une "justification" (renvoi au texte de loi non respecté dans le cadre de la demande refusée, circonstances particulières pouvant justifier le refus, etc...).
Si elles admettent de moins en moins de dérogations, c'est justement pour éviter de se faire épingler par la justice au cas où elles n'auraient pas tenu compte d'un avis défavorable et qu'un incident viendrait justifier les raisons auxquelles il est fait référence dans l'avis.

Répondre au message - Retour au forum sur la course à pied

Forum sur la course à pied géré par Serge