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Echange Dossard - Risques et responsabilité par David (invité) (194.206.55.xxx) le 26/10/11 à 17:21:37
Bonjour
J'ai la possibilité de revendre mon dossard pour Marseille Cassis au prix d'achat. 35Euros reste important de nos jours.
MAIS je ne connais pas ce coureur, en cas de probleme il ne serait pas assure et toutes les consequences seraient à ma charge.
Est ce qu'une decharge signée de sa part me degageant de toute responsabilité pourrait être une solution pour que je sois couvert et qu'il puisse beneficier du dossard pour courir cette course.
Message qui pourrait être aussi considéré pour d'autres courses et ne pas se limiter à Marseille Cassis
D'avance merci pour vos reponses
Cordialement,
Echange Dossard - Risques et responsabilité par Ranou (invité) (93.7.114.xxx) le 27/10/11 à 00:16:22
les décharges de responsabilité en Droit français, ça n'existe pas. Tout au plus est-ce un élément de preuve mais nul ne peut être déchargé de sa responsabilité. On lit souvent que machin décline toute responsabilité de ceci ou de cela mais ça fait une belle jambe à la Loi de savoir que machin s'est auto déresponsabilisé.
En cas de drame, on cherchera à savoir qui à enfreint la Loi et qui ne l'a pas enfreint. Ensuite le parquet décidera si les personnes qui ont enfreint la Loi devront être poursuivies ou pas et si tel est le cas, le juge décidera si tu dois être condamné à quelque chose.
Tu peux faire un truc éventuellement, c'est exiger du gars ce qu'exige l'organisateur à savoir une certitude de son identité et un certificat médical. Ainsi si il tue quelqu'un pendant la course, tu pourras toujours plus facilement prouver que ce n'était pas toi qui courrait et si il meure d'un infarctus, tu pourras toujours dire que tu as réclamé le certif et le fournir.
Perso j'ai couru une fois avec le dossard d'un pote tt j'ai détesté ça.
Echange Dossard - Risques et responsabilité par Pat (invité) (109.208.106.xxx) le 27/10/11 à 09:33:40
Désolé mais c'est très clair :"La cession du dossard est strictement interdite. Cette cession dégage de fait la responsabilité de l'organisation en cas d'accident subi ou provoqué par ce tiers lors de l'épreuve.
En cas d'accident, le cédant et le repreneur du dossard pourront éventuellement voir leur responsabilité recherchée."
De plus la course et ses coureurs sont couverts par une RC. Cette RC ne fonctionne que si un certificat medical est fourni. Mais même si tu demande un certif au mec à qui tu veux revendre le dossard, ton assurance n'en aura que faire...
Après tu peux toujours décider de le faire mais en cas de pépin ça peut couter cher...
A+
PaT
Echange Dossard - Risques et responsabilité par David costaud (invité) (91.213.15.xxx) le 27/10/11 à 10:27:28
Ouais c'est écrit dans le règlement mais c'est pas pour ça que ça a une valeur légale. Un règlement n'est pas la Loi.
Dans mon association j'oblige mes judokas à porter une coquille. Ce n'est qu'un règlement intérieur. Si j’écris qu'en cas de non respect de ce point je suis dégagé de ma responsabilité, c'est bien joli mais ce n'est pas la Loi.
À moins que je fasse partie d'une fédé délagataire et que ce point soit une obligation fédérale (donc faisant office de cadre légal si la fédé est délégataire et seulement dans ce cas là), toutes mes consignes et réglement intérieurs ne seront que des moyens pour répondre à mon "obligation de moyen" générale.
Si un pratiquant se mange un coup dans les roubignoles et en meure (c'est pas crédible mais osef) je pourrais toujours dire que la coquille est obligatoire et que le gars a refusé de la mettre. Ça atténuera ma responsabilité mais c'est la justice qui décidera si effectivement je suis responsable de quelque chose ou plutôt si j'ai enfreint la loi.
Ce truc que signe mon judoka veut juste dire que j'ai pris une mesure (pas toutes les mesures, juste celle là). Or la Loi elle, elle dit que l'organisateur a une obligation de moyens, cette phrase d'auto décharge n'a aucune valeur légale. Je risque d'être obligé de démontrer (si je suis mis en cause) que le seul fait de demander aux participants de porter une coquille est suffisant pour éviter ce type d'accident. Si la famille et les avocats du sportif DCD peuvent prouver par exemple que personne ne porte de coquille et que je le sais parfaitement et que je n'ai pas empêché le judoka de combattre, je serai mis en cause et j'en prendrai plein la gueule avec ou sans auto imunitéisation de moi même pas moi-même car dura lex, sed lex !
Echange Dossard - Risques et responsabilité par Tartarin (invité) (212.23.175.xxx) le 27/10/11 à 11:49:24
Perso en cas d'empêchement je préfères jeter mon dossard que de le céder a quelqu'un ! j'ai pas envie ensuite que l'on voit
dans google que j'ai couru Marseille-Cassis en 1h50' alors que je vaut moins de 1h30' !
Echange Dossard - Risques et responsabilité par gavroche (invité) (80.14.5.xxx) le 27/10/11 à 11:51:13
david, si le réglement intérieur de la course dit que tu ne peux pas céder ton dossard, tu le vends pas, c'est tout.
aux 20 kms de paris il était possible de vendre son dossard à quelqu'un qui après faisait changer le nom.
pour cela il faut t'adresser aux organisateurs, pour voir si c'est prévu.
après il y a ce que de nombreux coureurs font, tu vends ton dossard, tu demandes un certif médical à ton acheteur mais ça n'a aucune valeur légale et de toutes facons ça ne te protège en rien!!!
pas de revente = aucun risque
Echange Dossard - Risques et responsabilité par (invité) (82.45.149.xxx) le 27/10/11 à 11:57:41
+1 avec gavroche
Echange Dossard - Risques et responsabilité par (invité) (88.161.72.xxx) le 31/10/11 à 10:18:27
Ainsi si il tue quelqu'un pendant la course, tu pourras toujours plus facilement prouver que ce n'était pas toi qui courrait
Ranou
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c'est sûr que si t'es pas mort, c'est facile à prouver...!!!
Echange Dossard - Risques et responsabilité par (invité) (88.161.72.xxx) le 31/10/11 à 10:22:50
-1 avec gavroche
on fait ce qu'on veut, on prends nos responsabilités, si on est dans la merde à cause d'une vente illicité de dossards, c'est nous seuls que ça concerne, contrairement à conduire un vehicule ou là on peut foutre en l'air la vie d'un autre!
Echange dossard - Risques et responsabilité par Frédéric (membre) (83.202.72.xxx) le 31/10/11 à 12:04:19
" Ouais c'est écrit dans le règlement mais c'est pas pour ça que ça a une valeur légale. Un règlement n'est pas la Loi. "
L'exigence de la présentation de ce certificat est bel et bien une loi votée par le parlement.
En cas de problème médical grave survenant à un coureur, l'existence du certificat médical datant de moins d'un an et portant la mention " pratique de l'athlétisme (ou course à pied EN COMPETITION " sera systématiquement vérifiée auprès de l'organisation.
En cas d'absence ou de certificat non conforme, c'est du PENAL pour l'organisateur. S'il s'avère que le dossard a été cédé à un tiers, l'organisateur ou les ayants droits du blessé (imagine en cas de décès ou d'invalidité permanente grave ?) se retourneront contre le titulaire du dossard.
Fred
Echange Dossard - Risques et responsabilité par seb (invité) (62.41.72.xxx) le 31/10/11 à 12:25:12
C'est bien compliqué.
Moi je donne un dossard, j'écris à l'organisation 4 semaines avant... le nouveau coureur donne tous les documents (certif...) et que neni. Si il veut courir "il n'a qu'a prendre lui même un dossard"
Bref
Echange Dossard - Risques et responsabilité par Frédéric (membre) (82.123.222.xxx) le 31/10/11 à 15:28:45
Certains organisateurs gèrent les transferts d'inscription (ce n'est pas la majorité), mais la plupart ne le fait pas.
Fred
Echange Dossard - Risques et responsabilité par (invité) (93.7.114.xxx) le 31/10/11 à 16:14:02
Fred, on ne parle pas de la même chose. Je te parle du principe de décliner toute responsabilité qui est un non-droit. Personne, ni une orga, ni une assoce, ni une personne ne peut se décharger de sa responsabilité. On est responsable ou on ne l'est pas et c'est à la justice de décider qui est responsable de quoi sachant que la plupart du temps, tout le monde a un petit bout de responsabilité.
Il faut bien dissocier la responsabilité et le fait d'enfreindre ou de ne pas enfreindre la Loi.
Par exemple hier sur votre marathon, tout le monde crevait de soif ! si un coureur fait un malaise et qu'on peut prouver que c'est lié à la déshydratation, qu'il soit ou non jean dupont ne change rien. Sauf s'il s'avère qu'il na pas de certificat médical et auquel cas l'orga pourra juste dire qu'elle a été trompée et qu'elle n'avait pas moyen de s'assurer qu'il avait un certif. Si il court avec mon dossard et que je peux, de mon côté, montrer une copie de sa carte d'identité et de son certif j'aurais pris exactement les mêmes précautions que vous mais vous serez quand même responsables du fait que vous n'avez pas fourni assez d'eau (manquement à une obligation de moyens).
Le médecin du gars, moi et l'orga seront questionné en cas d'enquette.
Le parquet sera libre de me poursuivre ou pas mais en l’espèce je ne vois pas pour quel délit. Il ne s'agit pas d'usurpation d'identité et on peut écarter l'intention de tricher puisque tout le monde sait que tout le monde fait ça pour pouvoir courir et non pour se faire passer pour qqn d'autre. Comme ensuite il est de notoriété publique que ces pratiques ont lieu et qu'aucun organisateur n'a jamais mis en place un système pour endiguer le phénomène, il sera facile de plaider la mauvaise foi de l'organisateur qui interdit l'échange de dossard pour des raisons mercantiles et non de sécurité (limiter le marché noir).
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